RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
« Le Beau Jeu » du 02/03/2026 au 22/03/2026
Article 1 – Organisateur du Jeu :
La société ITM Alimentaire International, ci-après « la Société Organisatrice », dont le siège
social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous
le numéro 341 192 227, organise un jeu avec obligation d’achat, intitulé « Le Beau Jeu » du
02/03/2026 au 22/03/2026 inclus (ci-après le « Jeu ») proposé sur l’application Intermarché
rubrique « Mes Instants Gagnants ».
- Est appelée “l’Application” le programme informatique nommé “Application
Intermarché” disponible sur Google Play et App Store pour une utilisation sur les
téléphones, phablettes et tablettes. L’Application est une plateforme e-commerce
permettant de faire ses courses en ligne et permettant également de jouer au Jeu « Le
Beau Jeu ».
- Est appelé « E-commerce » les plateformes digitales Intermarché permettant de faire
ses courses en ligne, à savoir https://www.intermarche.com ou l’application
Intermarché.
- Est appelé « Chance de participation » le nombre d’occasion(s) de jouer au Jeu.
- Est appelée « Session de jeu » la période durant laquelle les Chances de participations
sont utilisées pour jouer au Jeu.
Article 2 – Conditions de participation :
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure au 01/03/2026, ayant
téléchargé l’Application Intermarché, résidant en France métropolitaine à l’exclusion des
membres du personnel de la Société Organisatrice, des membres du personnel des sociétés
du Groupement Mousquetaires, des propriétaires des magasins Intermarché et des membres
du personnel des sociétés partenaires à l’organisation du Jeu, ainsi que de leur famille
(conjoint et enfant(s)).
Est considéré comme résident français, au sens du présent règlement, tout participant
justifiant d’une domiciliation stable et permanente en France depuis au moins cent quatre-
vingt-trois (183) jours à la date de sa participation. La preuve de cette domiciliation pourra être
demandée uniquement au gagnant, lors de la remise de son lot, par la production d’un avis
d’imposition ou de tout autre document administratif équivalent. À défaut de justificatif
conforme, le gain ne pourra être attribué.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement
(ci-après le « Règlement »), en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en
vigueur en France.
L’accès au Jeu est accordé lorsque le client réalise un achat en magasin sans minimum
d’achat ou grâce à une commande E-commerce selon le minimum de commande indiqué lors
du choix du mode de livraison et selon le magasin sélectionné.
Lors d’un achat en magasin :
- Si le client dispose d’une carte de fidélité et l’a renseignée sur son compte E-
commerce, il bénéficiera automatiquement de sa session de jeu à condition qu’il ait
présenté sa carte de fidélité en caisse lors de cet achat.
- S'il ne dispose pas d’une carte de fidélité rattachée à son compte, le client sera invité
à en créer une. Le client peut aussi renseigner le numéro de code barre de son ticket
de caisse en cliquant sur « Jouer avec mon ticket de caisse ». Il devra ensuite saisir
une adresse email permettant l’enregistrement et le cumul de ses scores sur la période,
et renseigner un pseudonyme. L Société Organisatrice se réserve le droit de limiter
l’accès au jeu à tout joueur dont le pseudonyme serait jugé inapproprié. Étant précisé
que les sessions réalisées avec des tickets de caisse sont limitées à 2 par jour. (Voir
détails du principe de classement Article 3)
Une chance de participation supplémentaire sera attribuée au participant ayant scanné
sa carte de fidélité sur la borne de jeu disponible en magasin, ce scan valant lecture et
acceptation du règlement du jeu, durant la période du 02/03/26 au 15/03/26. Il devra
confirmer son adresse email sur la borne pour recevoir un code pour une chance bonus
ou choisir d’imprimer un ticket contenant un code pour une chance bonus via la borne.
Il devra ensuite saisir un code pour une chance bonus sur l’Application dans la rubrique
Mes Avantages, Mes Jeux puis « Jouer avec une chance bonus ». L'obtention et
l’utilisation de cette Chance de participation supplémentaire est limitée à une fois par
jour et par achat.
Lors d’une commande E-commerce :
- Le client bénéficiera automatiquement de sa session de jeu sur l’Application à condition
qu’il utilise les mêmes identifiants de connexion que ceux utilisés pour réaliser sa
commande.
L’attribution des sessions de jeu est limitée à 3 par jour, dont 1 chance bonus. Si un client
venait à obtenir plus de 3 sessions, dont 1 chance bonus, lors d’une même journée, les
sessions suivantes ne seront pas prises en compte et ne pourront pas donner lieu à une
participation.
Pour participer au Jeu, le client doit :
• Se rendre sur l’Application, puis dans la rubrique « Mes Avantages ». Le client
doit ensuite se rendre dans « Le Beau Jeu » à condition de remplir les conditions
d’accès au jeu.
• Cliquer sur le bouton « Jouer »
• Le participant démarre un mini-jeu dans lequel il est amené à retrouver un
joueur indiqué en haut de l’écran du jeu, parmi des joueurs proposés sur l’écran
pour passer aux niveaux suivants. La partie se termine quand le bon joueur n’est
pas retrouvé dans le temps imparti. Le score qu’il obtient n’a pas d’influence sur
ses chances de remporter un gain via le principe d’Instants Gagnants mais
s’additionne à son ou ses scores précédents depuis la date du début du jeu. Le
cumul des scores donnera une position dans le classement (Voir détails Article 3).
Un écran récapitulatif de son score s’affiche et lui indique l’une des révélations
suivantes :
• « Vous n’avez pas récupéré de cadeau aujourd’hui... »
• « Bravo, sur votre chemin vous avez gagné : un code de réduction de 5 euros
»
• « Bravo, sur votre chemin vous avez gagné : un code de réduction de 10 euros
»
• « Bravo, sur votre chemin vous avez gagné : un code de réduction de 50 euros
»
• « Bravo, sur votre chemin vous avez gagné : une e-carte cadeau de 5 euros »
• « Bravo, sur votre chemin vous avez gagné : une e-carte cadeau de 10 euros
»
• « Bravo, sur votre chemin vous avez gagné : une e-carte cadeau de 50 euros
»
• « Bravo, sur votre chemin vous avez gagné : une activité sportive ou bien-être
près de chez vous d'une valeur moyenne de 10€ »
À la fin de sa Session de Jeu et durant toute la période du jeu, le participant sera invité à
consulter son classement. Le classement récapitule l’ensemble des points gagnés sur la
période du jeu. Étant précisé que le premier meilleur joueur sera désigné comme le gagnant
de la dotation « un ballon de rugby dédicacé par des joueurs des clubs du top 14 » et que les
4 (quatre) joueurs suivants ayant effectué le meilleur classement seront désignés comme les
gagnants de la dotation « 1montre connectée ». (Voir détails des dotations Article 4.2)
Le constat des scores sera réalisé au plus tard le 27/03/2026 et désignera 1 (un) gagnant pour
la dotation « un ballon de rugby dédicacé par des joueurs des clubs du top 14 » et 4 (quatre)
gagnants pour la dotation « 1 montre connectée ».
À l‘issue du constat des scores, les gagnants seront contactés par email pour planifier la
livraison de leur gain.
Le constat des scores sera réalisé par l’Étude SAS LSL Commissaires de Justice dont
l’adresse complète est précisée à l’Article 8 du présent Règlement.
Les gagnants seront contactés par email entre le 27/03/2026 et le 03/04/2026 et disposeront
d’un délai maximum de 14 jours calendaires (soit au plus tard le 17 avril 2026) pour
communiquer l’adresse postale à laquelle ils veulent recevoir leur gain, en réponse à l’email.
Passé ce délai, la Société Organisatrice se laisse la possibilité de contacter les joueurs
suivants dans le classement, par ordre décroissant.
Les suppléants disposeront d’un délai maximal identique de 7 jours calendaires pour
communiquer leur disponibilité ou leur adresse de livraison.
Le constat des scores sera réalisé par l’Étude SAS LSL Commissaires de Justice dont
l’adresse complète est précisée à l’Article 8 du présent Règlement.
Article 3 – Mode de désignation des gagnants :
Pour les dotations de l’Article 4.1, le Jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants
ouverts. Les « instants gagnants » sont des périodes de temps variables réparties de manière
prédéfinie tout au long de la durée du Jeu de 6h à 23h.
Le premier participant jouant correctement lors d’un instant gagnant gagne la dotation affectée
à cet instant gagnant. Tant que l’instant gagnant n’a pas été déclenché, il reste ouvert jusqu’à
ce qu’un participant joue correctement et remporte la dotation. Les instants gagnants sont
prédéfinis. La liste des instants gagnants est déposée auprès de l’Étude SAS LSL
Commissaires de Justice dont l’adresse complète est précisée à l’Article 8 du présent
Règlement.
Les gagnants seront immédiatement informés via un écran de révélation suivi d’un email.
Pour les dotations de l’Article 4.2, elles seront attribuées selon le score des joueurs. Le constat
des scores sera réalisé au plus tard le 27 mars 2026 et désignera 5 (cinq) gagnants.
En cas d’égalité, un tirage au sort sera effectué entre les joueurs ex æquo à la même date que
le constat des scores, soit au plus tard le 27 mars 2026.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure, sans préavis, tout participant dont la
participation serait jugée frauduleuse ou contraire à l’esprit du jeu. Toute tentative de tricherie,
manipulation du système de points, nom et prénom utilisés pour jouer au Jeu jugé inappropriés
ou utilisation de moyens illicites entraînera l’invalidation de leur score et du gain associé.
Le constat des scores et en cas d’égalité, le tirage au sort, seront réalisés par l’Étude SAS
LSL Commissaires de Justice dont l’adresse complète est précisée à l’Article 8 du présent
Règlement. À l’issue du constat des scores, un email sera envoyé aux gagnants et ils auront
2 semaines (14 jours calendaires) pour renseigner leurs informations personnelles (Nom,
Prénom, adresse postale, et numéro de téléphone) afin d’être pris en charge pour
l’organisation ou la livraison de leurs gains. La Société Organisatrice se laisse la possibilité de
contacter autant de suppléants que nécessaires pour la bonne remise des gains. Les
suppléants disposeront d’un délai maximal identique de 2 semaines pour valider leur gain.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :
Article 4.1 - Par instants gagnants
29 209 dotations sont mises en jeu,
sur le principe des instants gagnants, réparties comme suit :
o 3 005 codes de réduction de 5 € TTC utilisables sur le e-commerce.
Codes utilisables selon le minimum de commande indiqué lors du choix de votre mode
de livraison et selon le magasin sélectionné. Codes de réduction valables jusqu'au
05/04/2026, valables uniquement sur le site www.intermarche.com et sur l'application
mobile, hors livres et cartes cadeaux. Codes de réduction non cessibles, non
remboursables, non fractionnables en tout ou partie. Limité à un code de réduction par
commande. Offre cumulable avec toute offre promotionnelle.
o 234 codes de réduction de 10 € TTC utilisables sur le e-commerce.
Codes utilisables selon le minimum de commande indiqué lors du choix de votre mode
de livraison et selon le magasin sélectionné. Codes de réduction valables jusqu'au
05/04/2026, valables uniquement sur le site www.intermarche.com et sur l'application
mobile, hors livres et cartes cadeaux. Codes de réduction non cessibles, non
remboursables, non fractionnables en tout ou partie. Limité à un code de réduction par
commande. Offre cumulable avec toute offre promotionnelle.
o 100 codes de réduction de 50 € TTC utilisables sur le e-commerce.
Codes utilisables selon le minimum de commande indiqué lors du choix de votre mode
de livraison et selon le magasin sélectionné. Codes de réduction valables jusqu'au
19/04/2026, valables uniquement sur le site www.intermarche.com et sur l'application
mobile, hors livres et cartes cadeaux. Codes de réduction non cessibles, non
remboursables, non fractionnables en tout ou partie. Limité à un code de réduction par
commande. Offre cumulable avec toute offre promotionnelle.
o 3 868 e-cartes de 5 € TTC utilisables dans les magasins Intermarché.
E-cartes cadeaux valables jusqu'au 19/04/2026. Utilisables une ou plusieurs fois
jusqu’à épuisement du montant crédité (5 €). Liste des magasins acceptant la e-carte
cadeau Intermarché (aussi nommée carte cadeau) et ses conditions d’utilisation
sur www.intermarche.com/cartecadeau. E-cartes cadeaux non cessibles, non
remboursables, fractionnables en tout ou partie, non valables en caisse libre-service,
sur www.intermarche.com et en Click and Collect. Limité à une e-carte cadeau par
passage en caisse. Offre cumulable avec toute offre promotionnelle.
o 845 e-cartes de 10 € TTC utilisables dans les magasins Intermarché.
E-cartes cadeaux valables jusqu'au 19/04/2026. Utilisables une ou plusieurs fois
jusqu’à épuisement du montant crédité (10 €). Liste des magasins acceptant la e-carte
cadeau Intermarché (aussi nommée carte cadeau) et ses conditions d’utilisation
sur www.intermarche.com/cartecadeau. E-cartes cadeaux non cessibles, non
remboursables, fractionnables en tout ou partie, non valables en caisse libre-service,
sur www.intermarche.com et en Click and Collect. Limité à une e-carte cadeau par
passage en caisse. Offre cumulable avec toute offre promotionnelle.
o 97 e-cartes de 50 € TTC utilisables dans les magasins Intermarché.
E-cartes cadeaux valables jusqu'au 17/05/2026. Utilisables une ou plusieurs fois
jusqu’à épuisement du montant crédité (50 €). Liste des magasins acceptant la e-carte
cadeau Intermarché (aussi nommée carte cadeau) et ses conditions d’utilisation
sur www.intermarche.com/cartecadeau. E-cartes cadeaux non cessibles, non
remboursables, fractionnables en tout ou partie, non valables en caisse libre-service,
sur www.intermarche.com et en Click and Collect. Limité à une e-carte cadeau par
passage en caisse. Offre cumulable avec toute offre promotionnelle.
o 21 060 « Activités sportives ou bien-être » à choisir sur http://www.le-beau-jeu-
intermarche.fr/2-homepage avant le 30/06/2026 d’une valeur moyenne de 10€ TTC.
Les dotations « Codes de réduction de 5 €, 10 € et 50 € (l’un des trois montants) » sont limitées
à 2 attributions par semaine calendaire et par participant (même nom, même adresse e-mail,
même adresse postale et/ou même carte de fidélité) toutes dotations confondues.
Article 4.2 - Par classement des meilleurs scores
5 dotations supplémentaires réservées aux porteurs de la carte de fidélité sont à
gagner en réalisant les meilleurs scores :
1 (un) ballon de rugby dédicacé par des joueurs des clubs du top 14 d’une valeur
commerciale unitaire TTC initiale de 42 € TTC (valeur sans dédicace)
4 (quatre) montres connectées Venu 2S en Silicone GARMIN d’une valeur
unitaire commerciale de 299 € TTC.
Article 5 – Attribution de la dotation :
Lors d’une Session de jeu "Le Beau Jeu”, si le participant gagne, il est immédiatement informé
de la nature de la dotation sur la page du Jeu.
Le gagnant reçoit un email de confirmation pour les dotations mises en jeu par instant-
gagnant :
o « BRAVO, Vous avez gagné 5 €, 10 €, 50 € (l’un des trois montants) à valoir sur vos
courses en ligne Intermarché. »
Codes utilisables selon le minimum de commande indiqué lors du choix de votre mode
de livraison et selon le magasin sélectionné. Codes de réduction valables jusqu'au
05/04/2026 pour les codes 5 € et 10 € et jusqu’au 19/04/2026 pour les codes 50 €,
valables uniquement sur le site www.intermarche.com et sur l'application mobile, hors
livres et cartes cadeaux. Codes de réduction non cessibles, non remboursables, non
fractionnables en tout ou partie. Limité à un code de réduction par commande. Offre
cumulable avec toute offre promotionnelle.
Les dotations « Codes de réduction de 5 €, 10 €, 50 € » sont limitées à 1 seule
attribution par jour, par participant (même nom, même adresse e-mail, même adresse
postale et/ou même carte de fidélité) toutes dotations confondues.
o « BRAVO, Vous avez gagné une e-carte cadeau de 5 €, 10 € ou 50 € (l’un des trois
montants) utilisable dans les magasins Intermarché. »
Pour accéder à votre E-carte et y consulter votre solde, cliquez ci-dessous sur le
bouton JE PROFITE DE MON GAIN. E-carte cadeau valable jusqu'au 19/04/2026 pour
les e-cartes de 5 € et 10 € et jusqu’au 17/05/2026 pour les e-cartes de 50 €. Cette e-
carte cadeau peut être utilisée une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement du montant
crédité (5, 10 ou 50 €). Vous pouvez l’imprimer ou la présenter sur votre téléphone en
caisse. Liste des magasins acceptant la e-carte cadeau Intermarché (aussi nommée
carte cadeau) et ses conditions d’utilisation sur www.intermarche.com/cartecadeau. E-
carte cadeau non cessible, non remboursable, fractionnable en tout ou partie, non
valable en caisse libre-service, sur www.intermarche.com et en Click and Collect.
Limité à une e-carte cadeau par passage en caisse. Offre cumulable avec toute offre
promotionnelle.
o « BRAVO, Vous avez gagné une activité sportive ou bien-être près de chez vous d’une
valeur moyenne de 10 € parmi plus de 6 000 expériences partout en France ou en
ligne. ». Cliquez sur JE PROFITE DE MON GAIN et renseignez votre code cadeau ci-
dessus ainsi que les coordonnées de la personne qui bénéficiera de l'expérience (nom,
prénom et adresse e-mail). Choisissez ensuite l'expérience parmi les choix proposés
et après confirmation, vous recevrez votre bon cadeau à l'adresse e-mail renseignée
avec toutes les instructions pour profiter de votre expérience. Pour toutes questions
relatives au jeu, écrivez à jeux.intermarche@serviceclients.mousquetaires.com
Pour toutes questions relatives à votre gain, écrivez à lebeaujeu-
intermarche@tlcrewards.com
Les gains sont attribués tels quels et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur
monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où
pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient
bénéficier de leur gain, ce dernier sera définitivement perdu et ne sera pas réattribué. Dans
cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les gains ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur
en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre,
mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De
même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à
la jouissance des gains mais non expressément prévus dans les gains resteront à la charge
des gagnants.
S’agissant des gains, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la
délivrance des gains effectivement et valablement gagnés. La Société Organisatrice
n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la
conformité des normes auxquelles les gains sont éventuellement soumis ou à la sécurité des
gains attribués. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une
éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs gains.
Article 6 – Remplacement des dotations par l’organisateur :
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du gain gagné et de le
remplacer par un gain de valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de force majeure.
La force majeure s’entend de tout évènement échappant à son contrôle qui ne pouvait
raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent Jeu et dont les effets ne peuvent
être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la
jurisprudence.
En cas de pénurie ou de problème(s) d’acheminement de la marchandise, la Société
Organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations (détails en article 4) sous conditions
de les remplacer par des dotations à minimum de même valeur.
Article 7 – Annulation & Modification :
La Société Organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à
l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du Jeu
seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.intermarche.com et feront l’objet
d’un avenant au présent Règlement.
Article 8 – Dépôt & obtention du Règlement :
Le présent Règlement est déposé auprès de l’Étude SAS LSL Commissaires de Justice 92
rue d'Angiviller 78120 RAMBOUILLET, et est disponible gratuitement à toute personne qui en
fait la demande à l’accueil des magasins participants et sur
https://www.intermarche.com/enseigne/edito/reglement_jeu.
Article 9 – Acceptation du Règlement :
Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement
complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.
Article 10 – Données personnelles :
Les données à caractère personnelles suivantes sont susceptibles d’être traitées pour la
bonne gestion du jeu : prénom, nom, adresse électronique, acceptation du règlement et le
numéro de carte de fidélité uniquement pour les participants porteurs d’une carte de fidélité
Intermarché.
Les données collectées dans le cadre de ce présent jeu « Mes Instants Gagnants » peuvent
être nécessaires à la délivrance des dotations. (Nom, Prénom, adresse email, numéro de
téléphone et adresse postale). Nous précisons toutefois que seules les informations
nécessaires à la réception de la dotation seront demandées au gagnant.
Des traitements de données à caractère personnel des Participants sont mis en œuvre pour
les finalités suivantes :
• organisation et gestion du Jeu (participation au Jeu, information et gestion des
gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats) ;
• gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect
du présent Règlement et gestion des éliminations ;
• gestion des remboursements des frais d’affranchissement des Participants,
• élaboration d’analyses, de statistiques et réalisation d’opérations de reporting.
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant et lui
sont demandées après son gain à travers un formulaire ou demandes d’informations à
renvoyer par email ou voie postale. Dans le cadre du tirage au sort, l’adresse email nécessaire
à la réception des dotations mises en jeu est collectée à la suite de l’acceptation de participer
au tirage au sort. Pour l’envoi de mails de confirmation de gain et de mails contenant des gains
digitaux, la Société Organisatrice se réserve le droit d’utiliser l’adresse email affiliée au compte
utilisé lors de la connexion du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de contacter un gagnant via le numéro de
téléphone ou l’adresse email qu’il aura renseigné sur son compte Intermarché, uniquement en
cas de dysfonctionnement technique ou de bug ne lui ayant pas permis de transmettre à la
Société Organisatrice les données nécessaires à la délivrance de son gain. Cette procédure
peut aussi être mise en œuvre si un gagnant ne réclame pas un prix que la Société
Organisatrice considère comme significatif.
Le gagnant sera invité à renvoyer les informations requises pour la remise de son gain ou à
confirmer son désintérêt pour ledit gain. Cette prise de contact sera limitée à une tentative
pour chacune de ces méthodes : appel téléphonique, sms ou email.
Lors de la saisie d’informations dans un formulaire, les champs marqués d’un astérisque sont
obligatoires. À défaut, la demande de participation au Jeu concours ne pourra pas être traitée.
Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect du présent Règlement et à la
gestion des éliminations, des données à caractère personnel peuvent également être
collectées de façon indirecte. Le Participant dispose alors des mêmes droits que pour les
données collectées directement auprès de lui par la société ITM ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL. Les traitements sont par ailleurs mis en œuvre dans le strict respect des
dispositions du présent article.
Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du présent Règlement
de jeu et sur les intérêts légitimes d’ITM Alimentaire International à faire respecter le
Règlement de jeu, à limiter les risques de fraudes et à analyser la participation au Jeu.
Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :
• Les personnels chargés des services communication et marketing, ressources
humaines d’ITM Alimentaire International, ainsi que le service juridique d’ITM
Entreprises ;
• Les points de vente à l’enseigne INTERMARCHE ;
• Les sous-traitants (et notamment ceux qui interviennent dans le cadre de la
vérification de la validité du gain et la livraison des gains…) ;
• Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le
cadre de leur mission d’assistance juridique et de représentation en justice.
Les données collectées sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin du
Jeu, dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent. Cette durée
peut être augmentée pour permettre à ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL l’exercice ou la
défense de ses droits en justice.
Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite
« Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel
qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection
commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives
relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère
personnel après son décès. Le Participant peut exercer ces droits en contactant notre délégué
à la protection des données par email à l’adresse suivante :
dpointermarche@mousquetaires.com ou sur simple demande écrite à l’adresse postale
suivante : ITM entreprises Service du Délégué à la protection des données Parc de Tréville 1
allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle cedex. Un justificatif d’identité pourra lui être
demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au Participant si sa demande ne
remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le Participant
en sera dûment informé.
En cas de réclamation, le Participant dispose du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Article 11 – Réseau Internet :
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce
réseau via l'application Intermarché.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à télécharger ou à se connecter à l’application du
fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 12 : Exclusions :
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et
des droits des autres participants.
Toute participation d'une personne mineure au Jeu sera exclue et ne pourra donner lieu à
l'attribution d'un lot.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des dispositions du présent
Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains
de tout participant ne respectant pas totalement le Règlement et notamment si les informations
et coordonnées fournies par le Participant sont invalides, erronées ou incomplètes ou toute
personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait
triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu tel que décrit dans le présent
Règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son
auteur, étant précisé qu’aucune indemnité de quelle que sorte que ce soit ne pourra être
demandée par son auteur à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler
tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations,
s'il apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que
forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique,
dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
